J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905213X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Alpha 24 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Alpha 24 », à partir de Périgueux (24), pendant la période du 10 au 19 septembre 1999 :
Site : Périgueux (24) ;
Puissance : 20 W ;
Fréquence : 93,70 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).